Enquêtes Transfrontalières France-Espagne
Votre affaire traverse la Bidassoa ? Nous assurons la liaison et la surveillance entre la France et l'Espagne dans le respect des cadres légaux.
La frontière n'est pas un mur pour la vérité. Trois kilomètres séparent Hendaye d'Irun. Deux systèmes juridiques, deux fiscs. Si les personnes circulent librement, la preuve judiciaire, elle, s'arrête net sans protocole strict. Ex-conjoint caché à Irun, actifs dissimulés à San Sebastián, concurrence déloyale aux Ventas... Nous naviguons ces deux mondes pour vous. Nous opérons dans le strict respect du cadre déontologique.
Saisir la cellule Espagne
Partenaires Agréés (TIP) • Preuves Recevables FR
Agréé CNAPS
Rapports Recevables
Agence 100% Locale
Surveillance & Recherche au Pays Basque Espagnol
Divorce & Patrimoine
Votre ex prétend être 'sans ressources' mais vit confortablement à Irun ?
- Filature passage frontière
- Recherche cadastre espagnol
- Enquête de voisinage Irun
Créancier Fuyant
Le débiteur introuvable en France a souvent un pied-à-terre en Espagne.
- Localisation adresse réelle
- Identification actifs bancaires
- Base pour saisie européenne
Concurrence Déloyale
Surveillance de concurrents basés à San Sebastián ou aux Ventas (Commerce gris).
- Relevé de prix/fournisseurs
- Lien avec salariés français
- Preuve de contrefaçon
Disparition
Recherche de personnes disparues volontaires ayant passé la frontière.
- Enquête hôpitaux/hôtels
- Coordination Police espagnole
- Réseau local Pays Basque Sud
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Le mot du directeur
"Un enquêteur français n'a pas le droit d'opérer en Espagne. Nous avons la solution : un réseau direct de 'Detectives Privados' dûment agréés par le Ministère de l'Intérieur Espagnol, travaillant sur nos directives. Vous bénéficiez d'une preuve 100% légale et recevable devant la juridiction française, traduite et certifiée."
Julien Hoang•Directeur d'Enquêtes • Agrément CNAPS
Cadre Légal & Garanties : Coordination Binationale
Toute investigation en matière de Tech nécessite une rigueur juridique absolue. Chez IKERKETA, chaque mission est réalisée dans le strict respect du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, garantissant la recevabilité des preuves recueillies.
Force Probante du Rapport
Nos rapports d'enquête bénéficient d'une reconnaissance jurisprudentielle constante. Ils sont rédigés pour être produits directement devant la juridiction compétente (Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire) et constituent des éléments de preuve déterminants.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (Art 226-13 du Code Pénal), nous garantissons une confidentialité totale sur l'identité du mandant et la nature des investigations. Cette protection est essentielle, particulièrement dans les dossiers sensibles de Coordination Binationale.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l’État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.
Dossiers Internationaux Résolus
Ces exemples soulignent l'importance vitale d'une synergie parfaite entre détectives français et espagnols.
LITIGE FAMILIAL
Dissimulation de Patrimoine à Irun (Divorce)
Hendaye (64) / Irun (Gipuzkoa)
Situation au Départ
Le mari déclarait des revenus modestes en France (RMI) pour minimiser la pension alimentaire. L'ex-épouse soupçonnait un train de vie très supérieur côté espagnol.
Méthodologie Mixte
Recherche au cadastre espagnol (Registro de la Propiedad) via notre partenaire 'Detective Privado' et enquête de voisinage discrète à Irun.
Preuve Obtenue
Découverte de trois appartements au nom du mari à Irun, dont deux loués en Airbnb générant des revenus non déclarés.
Bénéfice Judiciaire
Rapport espagnol traduit et certifié, validé par le JAF (Juge aux Affaires Familiales) français. Pension revalorisée et condamnation pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
La justice française reconnaît les preuves obtenues légalement en Espagne.
ESPIONNAGE B2B
Concurrence Déloyale et Contrefaçon Transfrontalière
Biarritz (64) / Behobia - Les Ventas
Situation au Départ
Un commerçant biarrot constatait qu'un concurrent vendait des produits régionaux à des prix 30% inférieurs. Soupçon d'achat de marchandises contrefaites aux Ventas.
Méthodologie Mixte
Filature transfrontalière sur deux semaines. Surveillance conjointe des passages à la frontière (Hendaye/Behobia) et prise de photos des chargements clandestins en zone franche espagnole.
Preuve Obtenue
Preuve matérielle du circuit d'approvisionnement illicite et non déclaré.
Bénéfice Judiciaire
Saisie douanière du stock du concurrent et 15 000€ de dommages-intérêts pour notre client sur la base du rapport.
Opération coordonnée nécessitant l'intervention de deux détectives.
CAS COMPLET
Recherche de Débiteur Fuyant (San Sebastián)
Dax (40) / San Sebastián (Donostia)
Situation au Départ
Un artisan s'était déclaré en faillite personnelle en France, laissant 40 000€ d'impayés à son fournisseur, avant de disparaître des radars français.
Méthodologie Mixte
Investigation mixte (OSINT + Terrain). Repérage d'activités sociales sur la plage de la Zurriola (San Sebastián). Action de filature par notre partenaire agréé espagnol.
Preuve Obtenue
Localisation de l'adresse réelle du débiteur et identification de ses comptes bancaires espagnols (CaixaBank).
Bénéfice Judiciaire
Dossier transmis à l'avocat pour procédure de recouvrement européen et saisie-attribution transfrontalière.
Basé sur les méthodologies standard de traque transfrontalière des capitaux.
Interventions France & Espagne
Une tarification transparente intégrant la coordination internationale.
Investigation Cadastrale Espagne
Dès 800€ HT
Vérification des actifs immobiliers cachés d'un ex-conjoint ou débiteur.
- Recherche nationale (Registro Propiedad)
- Vérification des parts de sociétés
- Édition des Notas Simples officielles
- Rapport traduit
Filature & Relais Transfrontalier
1 500€ - 3 500€ HT
Opération combinée sur deux pays pour fraude, vol ou concurrence déloyale.
- Coordination logistique France-Espagne
- Intervention de 2 agents minimum
- Couverture de la zone Irun/San Sebastián
- Photographies et horodatage légal bilingue
Recherche de Débiteur Fuyard
Sur Devis
Localisation d'une personne partie s'installer clandestinement en Espagne.
- Enquête administrative (Padrón)
- Enquête de voisinage (Partenaire local)
- Recoupement données bancaires possibles
- Lien pour Recouvrement Européen
Lexique Espagnol : Droit & Enquête
Terminologie indispensable pour comprendre les recherches foncières et légales en Espagne.
Detective Privado / TIP
Le professionnel de l'enquête en Espagne. Contrairement à la France, c'est une profession très réglementée avec un diplôme d'État spécifique (un grade universitaire de 3 ans). Le TIP (Tarjeta de Identidad Profesional) est sa carte professionnelle indispensable.
Registro de la Propiedad
L'équivalent de la Conservation des Hypothèques et du Cadastre réunis. C'est le registre public qui garantit la propriété des biens immobiliers en Espagne et leurs éventuelles charges (hypothèques, saisies).
Nota Simple
Document officiel, rapide à obtenir, délivré par le Registro de la Propiedad espagnol. Il fournit les informations essentielles sur un bien (propriétaires, adresse exacte, hypothèques en cours). C'est la base de la recherche de patrimoine.
Padrón Municipal
Le registre de recensement municipal en Espagne. Toute personne résidant dans une ville, même irrégulièrement, doit s'y inscrire pour accéder aux soins ou aux écoles. C'est un point d'entrée pour localiser une adresse.
Traduction Assermentée
Une traduction ayant valeur légale, réalisée par un traducteur expert assermenté par une Cour d'Appel. Elle est obligatoire pour la présentation d'une pièce étrangère devant les tribunaux français, sous peine de nullité de la pièce.
Ordonnance de Saisie Conservatoire Européenne
Procédure qui permet à un créancier français de bloquer le compte bancaire espagnol d'un débiteur pour éviter la fuite des capitaux pendant la durée d'un procès. Une adresse précise est primordiale.
Questions Fréquentes (Enquête Binationale)
Légalité, coordination opérationnelle et traduction juridique expliquées.
Un dossier complexe bloqué en Espagne ?
Nos partenaires sur Bilbao et San Sebastián garantissent des preuves légalement inattaquables.
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Maillage Stratégique
Services Complémentaires
Une approche globale pour verrouiller votre dossier sur tous les fronts.
Maillage Territorial
Intervention immédiate sur le BAB
Nos équipes sont positionnées stratégiquement pour intervenir en moins de 45 minutes sur les trois pôles urbains majeurs. Expertise spécifique pour partenaires espagne sur chaque zone.
Note Opérationnelle : Réseau territorial pour une couverture optimale du BAB.
Voir toutes les zones d'interventionVotre cible a traversé la frontière ?
Nous ne laissons pas la cible s'échapper.
Qu'il s'agisse de patrimoine caché, d'une filature qui se poursuit à la frontière ou d'une implantation d'entreprise fictive, nous disposons du réseau accrédité pour agir dès demain en Espagne.